Instituts de recherche en santé du Canada
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Section 2 : Gestion des subventions et bourses
2009-2010 Guide de subventions et bourses des IRSC
2-A2 Subventions et bourses en attente
2-A4.1 Paiements des engagements annuels des IRSC
2-A4.2 Paiements directs des IRSC
2-A4.3 Paiements du partenaire
2-A5 Autres sources de financement
2-A5.1 Programmes de subventions uniquement
2-A5.2 Programmes de bourses salariales uniquement
2-A5.3 Programmes de bourses de formation uniquement
2-A7 Admissibilité des contributions du partenaire
2-A7.1 Contributions en espèces
2-A7.2 Contributions en nature
2-A8 Admissibilité des dépenses
2-A9 Conditions d'admissibilité continue pour les individus
2-A10 Propriété des articles achetés à l'aide de fonds des IRSC
2-A11 Propriété des collections et spécimens
2-A12 demandes de fonds supplémentaires
2-A15 Cessation de versements ou d'engagements annuels
2-A17.2 Prestation fiscale pour enfants
2-A18.2 Surveillance financière (visites) des comptes
2-A19 Exigences en matière de propriété intellectuelle et de brevets
2-A20.1 Rapports de fin de subvention (programmes de subventions uniquement)
2-A20.2 Communication des résultats de la recherche
2-A20.3 Archivage des données de recherche
2-B1.1 Congés pour maladie dans la famille
2-B1.2 Congés de maternité ou congés parentaux
2-B1.4 Congé pour réinstallation (programmes de bourses de formation uniquement)
2-B1.5 Congé sabbatique (programmes de subventions et de bourses salariales uniquement)
2-B1.6 Autres congés (programmes de bourses de formation uniquement)
2-B2 Dérogation aux activités ou au budget proposés, ou les deux
2-B2.1 Programmes de subventions uniquement
2-B2.2 Programmes de bourses salariales et de bourses de formation uniquement
2-B2.3 Programmes de bourses de formation uniquement
2-B3 Réinstallation d'un candidat principal désigné dans un établissement canadien admissible
2-B4 Déplacement de l'appareillage
2-B5 Remplacement d'individus (programmes de subventions et de bourses de formation uniquement)
2-B5.1 Remplacement d'individus pour des subventions et des bourses de formation existantes
2-A Administration générale
2-A1 Conditions de paiement
2-A1.1 Établissement payé
Avant que les fonds ne puissent être versés à l' « établissement payé » :
- l'établissement doit avoir un « compte commun de subventions et de bourses des IRSC »;
- l'établissement doit continuer de satisfaire aux exigences de détenir un « compte commun de subventions et de bourses des IRSC »;
- le candidat principal désigné doit avoir un poste d'universitaire ou de chercheur à l'établissement payé (programmes de subventions et de bourses salariales uniquement) ou un statut de stagiaire confirmé à l'établissement payé (programmes de bourses de formation uniquement), le temps et les appareils nécessaires à la poursuite de la recherche ainsi que la liberté d'en publier les résultats;
- l'établissement doit avoir un processus en place pour se conformer aux « exigences réglementaires aux lois et aux lignes directrices nationales et internationales en matière d'éthique qui s'appliquent ».
Avant de verser les fonds au candidat principal désigné, le représentant autorisé approprié de l'établissement payé doit s'assurer que les conditions suivantes ont été respectées :
- réception d'une copie de l'autorisation de financement signée des IRSC;
- réception de toutes les attestations de conformité spécifiées (comme celles liées au soin des animaux, aux risques biologiques et à l'éthique).
2-A2 Subventions et bourses en attente
Certaines demandes retenues sont jugées « conditionnelles ». Cela signifie que des questions relativement à ces demandes ont été signalées et qu'elles doivent être réglées avant que les fonds ne puissent être versés à l'établissement (établissement payé) du candidat principal désigné. Le candidat principal désigné recevra une lettre des IRSC où seront indiquées les questions à régler et aura un maximum d'un an à compter de la date de notification pour résoudre ces questions, faute de quoi la subvention ou la bourse en attente sera annulée.
Les questions à régler peuvent inclure les suivantes :
- La nomination du candidat principal désigné (programmes de subventions et de bourses salariales uniquement) ou son acceptation (programmes de bourses de formation uniquement) par un établissement canadien admissible doit être confirmée par l'établissement, ou une attestation qu'il a rempli toutes les exigences d'un diplôme précédent (programmes de bourses de formation uniquement) doit être fournie par l'établissement qui décerne le diplôme;
- L'établissement ou l'organisme choisi par le candidat principal désigné sous « Établissement payé » n'est pas admissible à administrer les fonds des IRSC;
- Les exigences mentionnées en matière d'attestation de conformité à l'éthique n'ont pas été respectées;
- La proposition est assujettie à la « Loi canadienne sur l'évaluation environnementale » et doit faire l'objet d'un examen préalable de l'évaluation environnementale;
- Chevauchement budgétaire possible avec les fonds actuellement demandés et/ou déjà détenus par le candidat principal désigné ou d'autres personnes du projet;
- Il n'y pas d'attestation que le titulaire consacrera au moins 75 % de son temps à la recherche (programmes de bourses salariales uniquement) ou à la formation en recherche (programmes de bourses de formation uniquement);
- Le titulaire de la bourse de formation ne détiendra pas celle-ci pendant toute la période approuvée, et les IRSC doivent appliquer une réduction au prorata à l'allocation de formation avant que les fonds ne soient versés (programmes de bourses de formation uniquement);
- Le candidat principal désigné est en congé sabbatique;
- Les IRSC ou l'établissement n'ont pas reçu la contribution des partenaires;
- Le candidat principal désigné étranger venant au Canada pour détenir la bourse n'a pas reçu de visa d'entrée au Canada d'une ambassade canadienne. Il incombe au candidat principal désigné d'obtenir son visa d'entrée au Canada (programmes de bourses uniquement);
- Le candidat principal désigné quittant le Canada pour suivre une formation qui n'est pas actuellement offerte au Canada n'a pas reçu de visa d'entrée dans un pays étranger du bureau du gouvernement étranger. Il incombe au candidat principal désigné d'obtenir son visa d'entrée dans un pays étranger (programmes de bourses de formation uniquement) ;
- Le manque des fonds disponibles accordés annuellement aux IRSC par l'entremise de crédits parlementaires.
2-A3 Dépassement de crédit
Pour connaître la politique des IRSC sur le dépassement de crédit, consultez la sous-section intitulée « Dépassement de crédit » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
2-A4 Types de paiement
2-A4.1 Paiements des engagements annuels des IRSC
Dans la plupart des cas, les IRSC allouent les fonds directement à l'établissement ou à l'organisme auquel le candidat principal désigné est associé, habituellement à titre d'employé. L' « établissement payé » détient les fonds et maintient un compte commun de subventions et de bourses duquel le titulaire peut retirer des fonds.
Pour connaître la politique des IRSC sur le paiement des subventions, consultez la sous-section intitulée « Versement des subventions » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
De plus :
- L'allocation de recherche est versée à la date d'entrée en vigueur de la bourse (programmes de bourses salariales et de bourses de formation uniquement);
- Le premier versement des IRSC comprendra les cotisations non discrétionnaires de l'établissement aux avantages sociaux de l'employé, selon les modalités appliquées pour les membres du personnel permanent de l'établissement ou en leur nom (certains programmes de bourses salariales uniquement, comme indiqué dans la possibilité de financemnt);
- Les allocations de formation sont payées en versements mensuels (programmes de bourses de formation uniquement).
2-A4.2 Paiements directs des IRSC
Subventions ou bourses accordées à des établissements qui ne détiennent pas de compte commun de subventions et de bourses
Les subventions accordées à des établissements qui ne détiennent pas de compte commun de subventions et de bourses sont payées directement par les IRSC. En raison de la nature unique de ces subventions ou bourses, les modalités sont déterminées au cas par cas.
Les modalités pourraient comprendre :
- une entente de collaboration;
- des exigences en matière de rapports déterminées par les IRSC;
- un mode de paiement établi par les IRSC.
Bourses de formation
Il y a deux cas où les bourses de formation sont payées directement aux titulaires de bourse de formation :
- quand les IRSC ont signé une entente de collaboration avec un ou des ministères ou organismes du gouvernement du Canada afin d'administrer une enveloppe de fonds permettant de soutenir spécifiquement la formation des chercheurs émergents dans ces organismes. Étant donné que ceux-ci ne sont pas des établissements admissibles tels que définis par les IRSC, les IRSC verseront les fonds directement au titulaire d'une bourse de formation. Les individus détenant de telles bourses de formation doivent être dirigés par des chercheurs indépendants qui possèdent le niveau d'expérience et d'expertise approprié;
- quand un stagiaire détient sa bourse à l'extérieur du Canada.
Le premier versement :
- est effectué dans les 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur de la bourse de formation ou lorsque toutes les conditions de paiement ont été respectées;
- de chaque année comprend l'allocation de recherche.
Les allocations de formation détenues à l'extérieur du Canada sont payées directement par les IRSC au titulaire de la bourse de formation tous les trois mois, par versements égaux, à l'exception du premier versement. En raison des délais qu'il peut y avoir lorsqu'on poste les chèques à l'étranger, on recommande aux titulaires de bourse de formation d'avoir un compte de banque canadien dans lequel les IRSC pourront déposer les chèques. Dans de tels cas, les modalités sont déterminées au cas par cas.
Les modalités des IRSC comprendront :
- une entente indiquant les exigences en matière de rapports;
- la méthode de paiement.
2-A4.3 Paiements du partenaire
Les ratios concernant la contribution financière du partenaire (en espèces et, s'il y a lieu, en nature) varieront en fonction de la possibilité de financement. L'autorisation de financement précisera les montants qui seront fournis par les IRSC et le partenaire. Pour ce type de financement, les établissements doivent détenir un compte séparé.
Paiements du partenaire versés directement à l'établissement payé
Un partenaire peut choisir d'envoyer sa contribution concernant une subvention ou une bourse directement à l'établissement payé du titulaire.
Paiements du partenaire versés directement au titulaire
Si le titulaire de la bourse reçoit la formation dans un établissement inadmissible selon les IRSC, le paiement de la bourse sera versé directement au titulaire.
2-A5 Autres sources de financement
2-A5.1 Programmes de subventions uniquement
Un titulaire de subvention des IRSC peut recevoir des fonds, pour couvrir les frais d'un projet de recherche, d'autres sources (autres que le CRSNG et le CRSH). Toutefois, le montant total de financement reçu de toutes les sources (gouvernementale et non gouvernementale) pour toute dépense à laquelle le financement des IRSC s'applique ne peut pas dépasser 100 % de son coût réel.
De plus, un individu ne peut pas demander ou recevoir de fonds :
- dans le cadre d'une ou plusieurs possibilités de financement des IRSC pour un projet ou des dépenses identiques (ou presque identiques);
Exception : Les titulaires de subvention des IRSC peuvent obtenir une bourse salariale des IRSC (p. ex. une bourse de chercheur) ou une aide salariale d'un programme des IRSC qui permet expressément une aide salariale à un chercheur (p. ex. au sein d'une équipe en voie de formation); - du CRSNG ou du CRSH s'ils ont demandé ou demanderont des fonds aux IRSC pour un projet ou des dépenses identiques (ou presque identiques).
Si vous avez demandé ou reçu des fonds de n'importe quelle source, pour un projet pour lequel vous présentez une demande aux IRSC, les IRSC exigeront une « Déclaration de chevauchement de financement » dûment remplie si votre demande est approuvée pour du financement.
2-A5.2 Programmes de bourses salariales uniquement
Afin de permettre au plus grand nombre possible de chercheurs de profiter du financement, un individu ne doit pas détenir en même temps une bourse salariale des IRSC et :
- une bourse de formation des IRSC;
- une autre bourse salariale financée par le gouvernement fédéral (p, ex. une chaire de recherche du Canada).
L'établissement payé peut, à sa discrétion, apporter un supplément à la contribution à la bourse salariale des IRSC.
2-A5.3 Programmes de bourses de formation uniquement
Afin de permettre au plus grand nombre possible de chercheurs de profiter du financement fédéral approuvé après un examen par les pairs, un titulaire de bourse ne doit pas détenir en même temps une bourse de formation des IRSC et :
- une bourse salariale des IRSC;
- une autre bourse de formation financée par le gouvernement fédéral.
Le titulaire d'une bourse de formation peut, avec l'approbation de ses directeurs de recherche, être rémunéré à partir d'autres sources, y compris des subventions.
Par exemple, le titulaire d'une bourse de formation peut :
- participer à des activités limitées de son département et recevoir une rémunération pour de telles activités qui contribuent à son développement comme chercheur indépendant pourvu qu'elles ne nuisent pas au progrès de sa formation en recherche;
- aider un professeur ou un enseignant dans sa tâche, jusqu'à 200 heures par année pourvu que cette activité ne nuise pas au progrès de sa formation en recherche;
- détenir des bourses additionnelles pourvu que la valeur totale mensuelle des bourses additionnelles pendant la période de chevauchement avec la bourse de formation des IRSC ne dépasse pas cinquante pour cent (50 %) de l'allocation de formation mensuelle des IRSC. Cette limite ne s'applique pas aux suppléments payés à même les subventions des IRSC aux titulaires de bourses de formation des IRSC.
2-A6 Autres activités des titulaires durant la période de la bourse (programmes de bourses salariales uniquement)
Les titulaires de bourses salariales peuvent enseigner et offrir, dans une juste mesure, des consultations. D'autre part, ils peuvent consacrer tout le temps voulu pour diriger les travaux des stagiaires de recherche.
2-A7 Admissibilité des contributions du partenaire
2-A7.1 Contributions en espèces
Contributions en espèces admissibles
- Programmes de subventions en partenariat avec l'industrie uniquement
Soixante-quinze pour cent (75 %) de la contribution requise du partenaire de l'industrie concernant le projet doit être en espèces. - Programmes de subventions pour l'application des connaissances intégrée uniquement
La contribution du partenaire utilisateur des connaissances concernant le projet doit être en espèces. - Programmes de bourses salariales et de bourses de formation en partenariat avec l'industrie uniquement
Cent pour cent (100 %) de la contribution du partenaire de l'industrie concernant le projet doit être en espèces.
Le financement des IRSC ne peut pas être obtenu en contrepartie des contributions fournies préalablement et/ou pour appuyer une recherche qui a déjà débuté ou a été effectuée.
Contributions en espèces non admissibles (programmes de subventions en partenariat avec l'industrie uniquement)
- une aide financière reçue d'un autre organisme ou ministère fédéral (p. ex le CRSNG, Santé Canada, etc.) ou d'un organisme de financement public;
- les contributions en espèces d'un partenaire qui ont déjà été utilisées pour obtenir des fonds d'une autre source publique;
- les contributions en espèces fournies dans le passé (c.-à-d. à n'importe quel moment avant la date limite de la présentation d'une proposition retenue) pour appuyer des travaux de recherche qui ont déjà été effectués.
2-A7.2 Contributions en nature
Contributions en nature admissibles
- Programmes de subventions en partenariat avec l'industrie uniquement
Un maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) de la contribution requise du partenaire peut consister en des contributions en nature (valeur en espèces). Les contributions en nature qui sont reconnues et donc considérées comme admissibles à des fonds des IRSC sont énumérées dans le « Tableau des contributions en nature admissibles ». - Programmes de subventions pour l'application des connaissances intégrée uniquement
La contribution du partenaire utilisateur des connaissances concernant le projet doit être en espèces.
Le financement des IRSC ne peut pas être obtenu en contrepartie des contributions fournies préalablement et/ou pour appuyer une recherche qui a déjà débuté ou a été effectuée.
Contributions en nature non admissibles (programmes de subventions en partenariat avec l'industrie uniquement)
- les frais normalement engagés à l'interne par le partenaire, y compris les salaires et le travail de développement de produit courant (p. ex. élaboration de protocole, placebos appariés, surveillance d'essai par le partenaire);
- dans le cas des essais contrôlés randomisés, le coût du médicament à l'étude s'il s'agit du produit du partenaire;
- les frais de brevet, les frais juridiques, les frais de services externes ou les honoraires de consultants engagés par le partenaire;
- les droits d'adhésion ou d'affiliation ordinaires à des consortiums industriels, ou les paiements servant à couvrir des coûts opérationnels généraux;
- les frais généraux imposés par l'établissement au candidat principal désigné ou au partenaire;
- les services de secrétariat ou de comptabilité, le coût du temps attribué à la gestion de la recherche, ou les autres coûts indirects;
- les déplacements du personnel du partenaire.
Preuves à l'appui pour les contributions en nature
Toutes les contributions en nature doivent :
- être accompagnées d'une déclaration signée par le représentant autorisé approprié du partenaire certifiant la valeur des contributions;
- reposer sur des documents justificatifs pour être reconnues. La valeur des contributions en nature doit être établie au coût interne pour le partenaire ou au coût de détail moins quarante pour cent (40 %), soit le moindre des deux.
2-A8 Admissibilité des dépenses
2-A8.1 Programmes de subventions, subventions en partenariat et allocations de recherche payées à même les bourses uniquement
Pour obtenir la liste et une description des dépenses admissibles dans le cadre des subventions des IRSC, y compris les subventions en partenariat et les allocations de recherche payées à même les bourses, consultez la section intitulée « Utilisation des subventions » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
2-A8.2 Allocations de recherche (programmes de bourses salariales et de bourses de formation uniquement)
Dépenses admissibles
L'allocation de recherche sert à contribuer aux coûts :
- de l'équipement de recherche du titulaire de la bourse de formation;
- du matériel et des fournitures de sa recherche;
- de ses déplacements pour assister à des réunions scientifiques tenues au Canada ou à l'étranger.
Dépenses non admissibles
- droits de scolarité;
- assurance médicale;
- avantages sociaux non discrétionnaires.
Pour plus de détails sur les autres dépenses admissibles et non admissibles dans le cadre des allocations de recherche, consultez la section intitulée « Utilisation des subventions » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
Preuves à l'appui pour les dépenses
Pour plus de détails sur les documents exigés comme preuves à l'appui pour les dépenses imputées sur les subventions et les allocations de recherche, consultez la sous-section intitulée « Preuves à l'appui » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
2-A9 Conditions d'admissibilité continue pour les individus
Pour plus de détails sur la politique des IRSC concernant la confirmation de l'admissibilité continue du titulaire à détenir des subventions et des bourses des IRSC, consultez la sous-section intitulée « Admissibilité continue » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
Pour ce qui est des titulaires de bourses de formation qui reçoivent des paiements directs, les IRSC communiqueront directement avec le titulaire de la bourse de formation pour confirmer qu'il continue d'être admissible conformément aux critères d'admissibilité de la possibilité de financement. Cependant, le titulaire de la bourse de formation doit communiquer avec la Division des finances des IRSC dès qu'il y a des changements à son admissibilité pendant la période de la bourse de formation.
2-A10 Propriété des articles achetés à l'aide de fonds des IRSC
Pour plus de détails sur la propriété des articles achetés à l'aide de fonds des IRSC, consultez la sous-section intitulée « Propriété des articles achetés à l'aide de fonds de subvention » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
2-A11 Propriété des collections et spécimens
Pour plus de détails sur la politique des IRSC concernant la propriété des collections et spécimens, consultez la sous-section intitulée « Propriété des collections et spécimens » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
2-A12 demandes de fonds supplémentaires
Les demandes de fonds supplémentaires pendant la période de financement des IRSC ne seront pas étudiées sauf pour les congés parentaux payés (programmes de subventions, de bourses de formation et de bourses salariales) et l'allocation de recherche (programmes de bourses de formation uniquement).
2-A13 Report de versements ou de paiements d'engagements annuels (programmes de subventions et de bourses de formation uniquement)
Pour plus de détails sur la politique des IRSC concernant le report de versements ou d'engagements annuels d'une subvention, consultez la sous-section intitulée « Report de versements ou d'engagements annuels d'une subvention » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
2-A14 Prolongation pour l'utilisation des fonds au-delà de la période de financement (programmes de subventions uniquement)
Pour plus de détails sur la politique des IRSC concernant la prolongation pour l'utilisation des fonds au-delà de la période de validité de la subvention, consultez la sous-section intitulée « Prolongation pour l'utilisation des fonds au-delà de la période de validité de la subvention » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
2-A15 Cessation de versements ou d'engagements annuels
Pour plus de détails sur la politique des IRSC concernant la cessation de versements ou d'engagements annuels, notamment les responsabilités de l'établissement et du titulaire, consultez la sous-section intitulée « Cessation de versements » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
2-A16 Fonds non dépensés
Pour plus de détails sur la politique des IRSC concernant les fonds non dépensés, consultez la sous-section intitulée « Fonds non dépensés » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
De plus :
- Les titulaires de subvention ne doivent pas accumuler de fonds sans justification adéquate. Le besoin de fonds doit être clairement démontré (programmes de subventions uniquement).
- Tous les fonds de l'allocation de recherche non dépensés ou excédentaires à la fin de l'exercice financier seront reportés aux exercices restants jusqu'à ce que les fonds soient entièrement dépensés ou que l'allocation de recherche ou la bourse de formation aient pris fin. Un candidat principal désigné peut soumettre des reçus et en imputer les montants sur l'allocation de recherche jusqu'à trois mois après la date de cessation officielle, après quoi le compte doit être fermé (programmes de bourses salariales et de bourses de formation uniquement).
- Si une bourse de formation est payée directement au titulaire de la bourse de formation, il incombe à ce dernier de retourner tous les fonds qui restent (programmes de bourses de formation uniquement).
2-A17 Impôt général sur le revenu et avantages sociaux (programmes de bourses de formation uniquement)
2-A17.1 Imposition
Les bourses de formation, qu'elles soient détenues au Canada ou à l'étranger, sont imposables par le gouvernement canadien.
Les titulaires d'une bourse de formation qui sont payés par l'intermédiaire d'un établissement canadien recevront leur T4 ou T4A de cet établissement plutôt que des IRSC. En février, les IRSC émettent des feuillets T4A à tous titulaires d'une bourse de formation payée à l'extérieur du Canada au cours de l'année civile précédente, sans égard si les versements furent remis directement aux titulaires d'une bourse de formation ou à un établissement non canadien.
Puisque les IRSC ne font aucune déduction à la source, il incombe au titulaire d'une bourse de formation d'établir le montant d'impôt à payer et de le faire parvenir à l'Agence du revenu du Canada. Pour de plus amples renseignements, appelez sans frais au 1-800-959-7775 pour les services en français ou au 1-800-959-5525 pour les services en anglais.
Les titulaires d'une bourse de formation peuvent obtenir des renseignements sur le montant, les modalités de paiement, les déductions permises et les reçus nécessaires en matière d'impôt en s'adressant à leur bureau régional d'impôt. Les résidents du Québec doivent aussi s'adresser à Revenu Québec, Services des renseignements spécialisés, au 819-770-1768.
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé que les montants qu'un individu reçoit au cours de l'année sous forme de bourse d'études, de bourse de recherche ou d'autres bourses peuvent être exclus de son revenu pour l'année d'imposition 2006 et les années subséquentes.
En 2007, les IRSC ont modifié, après examen, le but premier de leurs bourses de formation de manière à viser la formation et l'éducation plutôt que la recherche. Cette décision rend le revenu des titulaires de bourses de formation des IRSC imposable en vertu de l'alinéa 56(1)n) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les titulaires d'une bourse de formation peuvent, dans certains cas, être admissibles à une exonération fiscale pour ce revenu s'ils sont inscrits à plein temps à un programme d'éducation reconnu, dans un établissement reconnu. Veuillez communiquer directement avec l'Agence du revenu du Canada pour plus de renseignements.
2-A17.2 Prestation fiscale pour enfants
Les titulaires de bourses ayant des enfants à charge de moins de 18 ans peuvent bénéficier de la prestation fiscale pour enfants du gouvernement canadien même s'ils détiennent leurs bourses à l'étranger. Ils peuvent obtenir des renseignements à ce sujet de l'Agence du revenu du Canada. S'ils sont au Canada, les titulaires d'une bourse de formation peuvent téléphoner sans frais en composant le 1-800-387-1193. S'ils se trouvent à l'étranger, ils peuvent composer le 613-954-1368 pour obtenir les renseignements en français et le 613-952-3741 pour obtenir les renseignements en anglais.
2-A18 Rapports financiers
2-A18.1 Exigences en matière de rapports financiers (subventions et allocations de recherche payées à même les bourses uniquement)
Pour plus de détails sur les exigences en matière de rapports financiers présentés par les établissements concernant les subventions et les allocations de recherche, consultez la sous-section intitulée « Rapports financiers » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
2-A18.2 Surveillance financière (visites) des comptes
Pour plus de détails sur les responsabilités des IRSC concernant la surveillance des comptes, consultez la sous-section intitulée « Surveillance financière des comptes » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
2-A19 Exigences en matière de propriété intellectuelle et de brevets
Pour plus de détails sur la politique des IRSC concernant la propriété intellectuelle et les brevets, consultez la sous-section intitulée « Propriété intellectuelle et brevets » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH)..
De plus :
- Il incombe au candidat principal désigné (ou à l'établissement ou au deux, selon la politique de l'établissement sur la propriété intellectuelle) de faire breveter, de concert avec le partenaire s'il y a lieu, les inventions et les développements obtenus grâce à la recherche appuyée par les IRSC.
2-A20 Rapports de recherche
2-A20.1 Rapports de fin de subvention (programmes de subventions uniquement)
Les IRSC collectent, analysent et disséminent l'information sur les résultats et les impacts de la recherche qu'ils financent. Cette information représente un élément clé des obligations redditionnelles des IRSC envers le gouvernement du Canada et les Canadiens.
Comme condition de financement, on peut demander au candidat principal désigné de soumettre un rapport de fin de subvention dans les 18 mois après la fin de la période d'autorisation d'utiliser les fonds. Le candidat principal désigné sera informé de toute subvention particulière assujettie à cette exigence en matière de rapport.
2-A20.2 Communication des résultats de la recherche
Le soutien à la recherche par un organisme subventionnaire fédéral est un investissement des Canadiens. Les IRSC veulent montrer aux contribuables les fruits de leurs investissements par la promotion des principaux développements et résultats issus de la recherche. Le processus de recherche n'est pas achevé tant que les résultats ne sont pas validés et transmis ouvertement au public concerné. On s'attend à ce que les chercheurs maximisent l'impact et l'utilité de leurs travaux et qu'ils aient un effet maximal sur le domaine pour les raisons suivantes :
- un meilleur accès aux articles issus de la recherche favorise la capacité des chercheurs et des utilisateurs des connaissances, au Canada et à l'étranger, d'utiliser et de mettre à profit les connaissances nécessaires pour remédier à d'importants problèmes de santé;
- le libre accès permet de promouvoir l'accessibilité à la recherche financée et de rehausser la visibilité internationale de la recherche canadienne.
Cette sous-section fournit de l'information sur les rôles et responsabilités des bénéficiaires de financement en ce qui a trait à la communication conjointe des projets de recherche en santé financés. Elles indiquent également quelles sont les exigences en matière de reconnaissance et de mention de l'aide. Le personnel des Affaires publiques des IRSC peut vous fournir de l'information et des conseils. On peut le joindre par téléphone au 613-941-4563 ou par courriel à l'adresse relationsaveclesmedias@irsc-cihr.gc.ca.
Responsabilités du bénéficiaire
Chaque bénéficiaire accepte de :
- collaborer avec les IRSC dans le cadre d'initiatives de communications publiques liées au financement et aux résultats de la recherche;
- disséminer les résultats de leurs recherches par le biais du véhicule de dissémination le plus approprié;
- respecter la politique des IRSC sur la « reconnaissance »;
- reconnaître le soutien financier des IRSC dans les publications de recherche examinées par des pairs en mentionnant le numéro de référence du financement qui y correspond (NRF). Par exemple : « Les Instituts de recherche en santé du Canada ont contribué financièrement à ce travail [le ou les numéros de référence du financement xxxxxx] ». Cela permettra aux IRSC d'utiliser et de faire connaître leurs résultats en matière de publications;
- mentionner toutes les sources de financement, si des subventions et/ou organismes de financement multiples soutiennent la subvention ou la bourse;
- verser leur manuscrit examiné par les pairs dans des archives en libre accès ou publier dans des revues qui sont en libre accès conformément à la « Politique des IRSC sur l'accès aux résultats de la recherche ».
Responsabilités de l'établissement
Pour plus de détails sur les responsabilités de l'établissement concernant la communication des résultats de recherche, consultez la sous-section intitulée « Annexe 15 : Communication publique » et le document « Foire aux questions » dans le Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales (PE) des trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH).
2-A20.3 Archivage des données de recherche
Pour plus de détails sur la politique des IRSC concernant l'archivage des données de recherche, consultez la sous-section intitulée « Archivage des données de recherche » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
2-B Circonstances spéciales
2-B1 Congés
2-B1.1 Congés pour maladie dans la famille
Pour plus de détails sur la politique des IRSC concernant les congés pour maladie dans la famille pris les titulaires de subvention et de bourse salariale, consultez la sous-section intitulée « Congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés familiaux pour raisons médicales aux titulaires » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
Programmes de bourses de formation uniquement
Les titulaires de bourses de formation peuvent obtenir un congé payé pour les soins et le soutien à un « membre de la famille immédiate » qui a d'importants problèmes de santé comportant un risque important pouvant mener au décès, d'une durée maximale de 2 mois, sur approbation des IRSC.
La durée de la bourse de formation ne sera pas prolongée d'une période équivalente au congé pour maladie dans la famille.
Le temps accumulé lorsqu'on est en congé ne doit pas dépasser 12 mois en tout. Après 12 mois, les congés ne seront pas payés et la date de fin de la bourse de formation ne sera pas prolongée, sauf dans le cas du congé parental. Pour les titulaires de bourses de formation d'une durée égale ou inférieure à un an, les congés ne doivent pas dépasser 4 mois.
Vous trouverez des renseignements sur les documents qui doivent être présentés dans la « Liste de contrôle pour les congés pour maladie dans la famille pris par les titulaires de bourse de formation ».
2-B1.2 Congés de maternité ou congés parentaux
Candidats principaux désignés (programmes de subventions et de bourses salariales uniquement)
Pour plus de détails sur la politique des IRSC concernant les congés parentaux pour les titulaires de subvention et de bourse salariale, consultez la sous-section intitulée « Congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés familiaux pour raisons médicales aux titulaires » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
Candidats principaux désignés (programmes de bourses de formation uniquement)
Les titulaires de bourses de formation peuvent demander un congé parental payé s'ils interrompent leurs études ou leur bourse dans les six mois suivant la naissance ou l'adoption d'enfants afin d'être le principal soignant de l'enfant/des enfants pour une durée maximale de six (6) mois, sur approbation des IRSC. Pour les titulaires de bourses de formation d'une durée égale ou inférieure à un an, les congés ne doivent pas dépasser 4 mois. Si les deux parents sont soutenus par un organisme de financement fédéral, chaque parent peut se prévaloir d'une partie du congé, pour une durée maximale combinée de six mois. Un titulaire de bourse de formation peut demander un congé parental pour chaque naissance ou adoption survenant au cours de la durée de la bourse de formation, même si l'ensemble des congés totalise plus de 12 mois.
Un titulaire d'une bourse de formation peut commencer à bénéficier d'une bourse de formation lorsqu'il est en congé parental payé pourvu qu'il retourne à un milieu de formation en recherche, pour une période équivalente à la durée du congé. Si le titulaire d'une bourse de formation ne retourne pas à la formation en recherche pour une période équivalente à la durée du congé, il devra rembourser aux IRSC le montant de l'allocation de formation et de l'allocation de recherche (s'il y a lieu) qui représente la différence entre la durée du congé et le temps passé dans le milieu de formation en recherche après son retour.
Sur confirmation du retour au milieu de formation en recherche, l'allocation de formation (et non l'allocation de recherche) sera prolongée pour la durée du congé jusqu'à un maximum de six mois.
Le temps accumulé lorsqu'on est en congé ne doit pas dépasser 12 mois en tout. Après 12 mois, les congés ne seront pas payés et la date de fin de la bourse ne sera pas prolongée, sauf dans le cas du congé parental.
Vous trouverez des renseignements sur les documents qui doivent être présentés dans la « Liste de contrôle pour les congés de maternité et/ou les congés parentaux pris par les titulaires de bourse de formation ».
Étudiants et stagiaires postdoctoraux (programmes de subventions uniquement)
Pour plus de détails sur la politique des IRSC concernant les congés parentaux payés aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux à même des subventions des IRSC, consultez la sous-section intitulée « Congés de maternité et congés parentaux payés aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
2-B1.3 Congés de maladie
Candidats principaux désignés (programmes de subventions et de bourses salariales uniquement)
Pour plus de détails sur la politique des IRSC concernant les congés de maladie aux titulaires de subvention, consultez la sous-section intitulée « Congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés familiaux pour raisons médicales aux titulaires » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
Candidats principaux désignés (programmes de bourses de formation uniquement)
Le titulaire d'une bourse de formation peut demander un congé de maladie, pour une durée maximale de six (6) mois.
L'utilisation de la bourse ne sera pas prolongée d'une période équivalente au congé.
Si le congé est approuvé, les IRSC ajusteront les dates de validité de la bourse de formation et le paiement des allocations de formation et de recherche (s'il ya lieu).
Un titulaire d'une bourse de formation peut commencer à bénéficier d'une bourse de formation lorsqu'il est en congé payé pour raisons médicales pourvu qu'il retourne à un milieu de formation en recherche, pour une période équivalente à la durée du congé.
Le temps accumulé lorsqu'on est en congé ne doit pas dépasser 12 mois en tout. Après 12 mois, les congés ne seront pas payés et la date de fin de la bourse de formation ne sera pas prolongée, sauf dans le cas des congés parentaux. Pour les titulaires d'une bourse de formation d'une durée égale ou inférieure à un an, les congés ne doivent pas dépasser 4 mois.
Si le titulaire d'une bourse de formation ne retourne pas à la formation en recherche pour une période équivalente à la durée du congé, il devra rembourser aux IRSC le montant de l'allocation de formation et de l'allocation de recherche (s'il y a lieu) qui représente la différence entre la durée du congé et le temps passé dans le milieu de formation en recherche après son retour.
Vous trouverez des renseignements sur les documents qui doivent être présentés dans la « Liste de contrôle pour les congés pour raisons médicales pris par les titulaires de bourse de formation ».
2-B1.4 Congé pour réinstallation (programmes de bourses de formation uniquement)
Les titulaires d'une bourse de formation peuvent demander un congé payé pour réinstallation durant la période de la bourse de formation, d'une durée maximale de 1 mois, en raison du départ ou du congé du directeur de recherche principal, sur approbation des IRSC.
Le temps accumulé lorsqu'on est en congé ne doit pas dépasser 12 mois en tout. Après 12 mois, les congés ne seront pas payés et la date de fin de la bourse de formation ne sera pas prolongée, sauf dans le cas des congés parentaux. Pour les titulaires d'une bourse de formation d'une durée égale ou inférieure à un an, les congés ne devraient pas dépasser 4 mois.
La période de la bourse de formation ne sera pas prolongée d'une période équivalente au congé.
Vous trouverez des renseignements sur les documents qui doivent être présentés dans la « Liste de contrôle pour la réinstallation de titulaires de bourse de formation ».
2-B1.5 Congé sabbatique (programmes de subventions et de bourses salariales uniquement)
Les titulaires de subvention et de bourse salariale ont droit à un congé sabbatique conformément aux politiques habituelles de l'établissement.
Pour plus de détails sur la politique des IRSC concernant les congés sabbatiques pour les titulaires de subvention et de bourse salariale, consultez la sous-section intitulée « Congé sabbatique » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
De plus, les règles suivantes s'appliquent aux titulaires de bourse salariale :
- ils ne peuvent être en congé sabbatique que pendant une période maximale de 12 mois pour chaque période de 6 ans à titre de membre du corps professoral de la faculté;
- le congé sabbatique doit être accordé par les IRSC.
Vous trouverez des renseignements sur les documents qui doivent être présentés dans :
- la « Liste de contrôle pour les congés sabbatiques pour les titulaires d'une subvention »;
- la « Liste de contrôle pour les congés sabbatiques pris par les titulaires de bourse salariale »
2-B1.6 Autres congés (programmes de bourses de formation uniquement)
Pour ce qui est de tous les congés autres qu'un congé pour maladie dans la famille, congé de maternité et/ou congé parental, congé de maladie ou congé pour réinstallation, les IRSC suspendront le paiement de la bourse de formation durant le congé. Sur confirmation du retour à la formation en recherche par le directeur de recherche principal, la bourse de formation sera prolongée par les IRSC pour une période équivalente à la durée du congé, jusqu'à un maximum de 12 mois.
Le temps accumulé lorsqu'on est en congé ne doit pas dépasser 12 mois en tout. Après 12 mois, les congés ne seront pas payés et la date de fin de la bourse de formation ne sera pas prolongée. Pour les titulaires d'une bourse de formation d'une durée égale ou inférieure à un an, les congés ne devraient pas dépasser 4 mois.
Vous trouverez des renseignements sur les documents qui doivent être présentés dans la « Liste de contrôle pour les autres congés pris par les titulaires de bourse de formation ».
2-B2 Dérogation aux activités ou au budget proposés, ou les deux
2-B2.1 Programmes de subventions uniquement
Pour plus de détails sur la politique des IRSC concernant les modifications aux activités et au budget proposés, consultez la sous-section intitulée « Dérogation aux activités ou au budget proposés, ou les deux » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
2-B2.2 Programmes de bourses salariales et de bourses de formation uniquement
Les bourses salariales, les allocations de formation (programmes de bourses de formation uniquement) et les allocations de recherche ne sont pas interchangeables (p. ex. les bourses salariales ne peuvent pas être utilisées comme des subventions, une allocation de formation ne peut pas être utilisée comme allocation de recherche et vice-versa).
2-B2.3 Programmes de bourses de formation uniquement
Les fonds doivent être utilisés aux fins prévues dans le cadre des activités de recherche en question.
Le titulaire d'une bourse de formation doit obtenir l'accord préalable des IRSC s'il désire changer de lieu d'utilisation de la bourse, de programme d'études, de projet de recherche et/ou de directeur de recherche principal.
Vous trouverez des renseignements sur les documents qui doivent être présentés dans la « Liste de contrôle pour un changement de lieu d'utilisation des bourses, y compris des propositions de transfert à un établissement à l'étranger, et/ou un changement de programme d'études et/ou un changement de directeur de recherche du titutlaire de bourse de formation ».
2-B3 Réinstallation d'un candidat principal désigné dans un établissement canadien admissible
Pour plus de détails sur les exigences concernant la réinstallation d'un titulaire d'une subvention dans un établissement payé, admissible selon les IRSC, consultez la sous-section intitulée « Réinstallation d'un titulaire d'une subvention dans un établissement canadien admissible » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
De plus :
- Pour que les IRSC étudient une demande de transférer une ou des subventions détenues par un candidat principal désigné à un autre établissement, il faut que le nouvel établissement payé proposé soit un « établissement admissible selon les IRSC » au moment de la demande de transfert;
- Les IRSC étudieront les demandes reçues après la date limite de présentation des demandes, mais avant la date d'entrée en vigueur du financement.
Vous trouverez des renseignements sur les documents à présenter dans :
- la « Liste de contrôle pour la réinstallation d'un titulaire d'une subvention dans un établissement canadien admissible »;
- la « Liste de contrôle pour la réinstallation d'un titulaire de bourse salariale à un établissement canadien admissible ».
2-B4 Déplacement de l'appareillage
Pour plus de détails sur la politique des IRSC concernant le déplacement de l'appareillage ou du solde d'une subvention, consultez la sous-section intitulée « Déplacement de l'appareillage ou du solde d'une subvention » dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
2-B5 Remplacement d'individus (programmes de subventions et de bourses de formation uniquement)
2-B5.1 Remplacement d'individus pour des subventions et des bourses de formation existantes
Le remplacement d'individus (c.-à-d. candidat principal désigné, candidats principaux et co-candidats pour des subventions existantes et directeurs de recherche pour des bourses de formation) sera examiné en raison d'un changement concernant l'admissibilité, d'une démission ou d'un retrait du poste de professeur ou de chercheur, de maladie ou de décès, et doit être évalué et approuvé par les IRSC.
Le remplacement proposé doit respecter les « conditions d'admissibilité pour les individus » , y compris toute condition d'admissibilité spécifique pour les individus, mentionnée dans la description de la possibilité de financement originale.
Vous trouverez des renseignements sur les documents à présenter dans la « Liste de contrôle post-attribution ».
