Partenariats pour l’amélioration des systèmes de santé (PASS) – Présentation d’une demande

Avant de commencer

Assurez-vous d’avoir lu les détails de la possibilité de financement particulière.
Assurez-vous d’avoir ce qui suit ou cliquez sur les liens pour vous inscrire :

Remarque 1 : Vous devez avoir un seul compte RechercheNet. Si vous avez déjà accédé à RechercheNet, nous vous demandons de ne pas créer un nouveau compte.

Remarque 2 : Le traitement de votre demande de NIP peut prendre jusqu’à un jour ouvrable.

Quoi de neuf?

Le concours des PASS permettra de vérifier et de tester la validité et la fonctionnalité d’éléments conceptuels clés liés aux processus de demande et d’évaluation par les pairs du nouveau volet Projet des IRSC. Ce concours pilote instaurera de nouveaux processus de demande structurée et d’évaluation structurée. Parmi les nouveaux éléments, mentionnons : de nouveaux critères d’évaluation, un nouveau processus de cotation et de classement, une évaluation en plusieurs étapes et un outil de discussion en ligne asynchrone.

Le concours pilote vise les objectifs suivants : 1) mettre à l’essai les composantes clés du volet Projet proposé dans un concours de subventions réel, et 2) s’assurer que les programmes d’application des connaissances intégrée sont bien incorporés dans la planification de la structure du nouveau volet Projet.

Il est à noter que les changements apportés au programme des PASS sont liés aux éléments conceptuels de la demande et du processus d’évaluation par les pairs. Les fondements des PASS demeureront les mêmes :

  1. Une approche d’application des connaissances intégrée continuera d’être essentielle pour toutes les demandes soumises au programme des PASS, et c’est pourquoi la participation d’un utilisateur des connaissances/décideur, de l’étape de la demande jusqu’à la mise en œuvre, continuera d’être une exigence pour toutes les demandes soumises au programme.
  2. La nécessité de trouver au moins 20 % des fonds demandés chez des partenaires continuera d’être une exigence pour toutes les demandes soumises au programme des PASS.
  3. L’intention du programme des PASS demeure la même : renforcer le système de santé du Canada au moyen de recherches appliquées, pertinentes sur le plan des politiques et réalisées en collaboration. Les PASS continueront de financer des demandes axées sur la recherche appliquée sur les services et les politiques de santé.

Processus général de demande

  1. Les demandes doivent être préparées, finalisées et soumises par les candidats au moyen de RechercheNet.
  2. Les documents ou pièces jointes dépassant les limites imposées seront supprimés de la demande avant l’évaluation par les pairs.
  3. Les candidats doivent prévisualiser tous les éléments de leur demande avant de l’envoyer afin de s’assurer qu’elle est complète.
  4. Les demandes doivent être envoyées au plus tard à la date limite précisée dans RechercheNet. Les IRSC ne peuvent pas accepter, d’un point de vue juridique, des demandes avant que la partie « Donner son consentement et soumettre la demande » n’ait été remplie dans RechercheNet.
  5. Le processus d’approbation électronique sera utilisé pour ce concours. Vérifiez auprès de votre établissement si des dates limites internes sont établies.
  6. Ce document fournit des instructions générales et n’énumère donc pas forcément de façon exhaustive tous les renseignements requis pour qu’une demande soit complète. Vous devez lire les détails de la possibilité de financement et vous familiariser avec les politiques de financement des IRSC.
  • Si vous avez des difficultés techniques avec votre compte RechercheNet, ou si vous avez des questions ou des difficultés relatives au contenu propre aux IRSC sur RechercheNet, contactez-nous de 8 h à 16 h 30, heure de l’Est :

    soutien@irsc-cihr.gc.ca
    1-888-603-4178
    613-954-1968

Ressources

Étapes à suivre pour présenter une demande au programme des PASS

A. Préparer le CV commun canadien

Dans le cadre du présent concours pilote, les IRSC ont créé de nouveaux rôles pour les candidats. Qu’il soit chercheur indépendant ou utilisateur de connaissances, chaque candidat doit s’identifier comme directeur de projet ou expert de projet. Si vous avez déjà rempli votre CVC, veuillez prendre le temps de mettre à jour l’information de votre CV en utilisant les nouveaux gabarits qui se trouvent dans le CV commun canadien (CVC) ou en créant un nouveaux CVC s’il s’agit de votre première demande aux IRSC.

  • Directeur de projet : que vous soyez chercheur indépendant ou utilisateur des connaissances, vous devez soumettre un CV abrégé du volet Projet. Pour que la demande soit complète, chaque directeur de projet doit avoir un CV abrégé du volet Projet.
  • Expert de projet : que vous soyez chercheur indépendant ou utilisateur des connaissances, pour remplir le rôle d’expert de projet, vous devez soumettre un CV d’expert de projet. Seuls les experts de projet nommés sur les décisions des IRSC sont tenus de soumettre un CV d’expert de projet. Les experts de projet qui ne sont pas nommés sur les décisions n’ont pas à soumettre de CVC.

Pour produire un CV abrégé du volet Projet ou un CV d’expert de projet :

  1. Ouvrez une session dans le système du CV commun (CVC) et veuillez suivre les instructions fournies dans le CV commun canadien en sélectionnant l’onglet « Aperçu ».
  2. Sélectionnez « IRSC » dans le champ « Source de financement », puis choisissez le type de CV approprié (CV abrégé du volet Projet ou CV d’expert du volet Projet).
  3. Entrez les données dans chacune des sections exigées et cliquez sur « Terminé » lorsque chaque section est remplie. La validation se fait automatiquement, et s’il y a des erreurs, elles seront affichées dans chaque section. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir le CV abrégé du volet Projet, rendez-vous au CV abrégé du volet Projet – Guide de consultation rapide.
  4. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur « Soumettre ». Un numéro de confirmation du CVC est généré dans le message d’état et affiché au haut du document PDF du CV. Enregistrez ce numéro de confirmation, car il servira à lier le CV à toute demande de subvention de recherche remplie dans RechercheNet.
  5. Si vous souhaitez apporter des changements à votre CVC une fois qu’il est lié à une demande, vous devez répéter les étapes décrites ci-dessus. Cela aura pour effet de générer un nouveau numéro de confirmation du CVC, qui devra être mis à jour dans RechercheNet.
  6. Vous pouvez prévisualiser votre CVC dans RechercheNet en cliquant sur « Prévisualiser » à la page des tâches.

Remarque : Durant les périodes de pointe, il peut y avoir un délai entre le moment où vous soumettez le CV et le moment où RechercheNet peut le valider. On vous recommande fortement de remplir et de soumettre votre CV bien avant la date limite du concours.

B. Préparer la demande au programme des PASS dans RechercheNet

Tâche 1 : Identifier les participants

Cette tâche permet de recueillir de l’information sur tous les participants à la proposition de recherche et sur l’établissement ou l’organisation qui recevra les fonds si la demande est retenue. Consultez la page Conditions d’admissibilité pour les individus sur le site Web des IRSC pour un supplément d’information. Dans le cadre du présent concours pilote, les IRSC ont créé de nouveaux rôles pour les candidats. Qu’il soit chercheur indépendant ou utilisateur des connaissances, chaque candidat doit s’identifier comme directeur de projet ou expert de projet.

Pour la présente possibilité de financement, la demande de PASS doit inclure au moins deux directeurs de projet, dont l’un est chercheur indépendant, et l’autre, utilisateur des connaissances.

  • Le candidat à l’origine de la demande dans RechercheNet sera le coordonnateur administratif de la demande. Par défaut, son rôle sera celui de directeur de projet.
  • Le coordonnateur administratif ajoutera des participants à la demande dans RechercheNet :
    • en entrant leur NIP pour RechercheNet
    • en entrant leur nom
    • en entrant le rôle (directeur/expert) et le type de participant (chercheur indépendant/utilisateur de connaissances)
    • en marquant d’un indicateur la case à cocher pour les experts de projet s’ils devaient être nommés dans les documents de décisions de financement des IRSC
  • Une fois cette information sauvegardée, elle se accessible dans le compte RechercheNet des autres participants. NOTA : Le système générera 3 avertissements concernant les champs obligatoires que les participants ajoutés doivent remplir. La tâche « Identifier les participants » demeurera incomplète jusqu’à ce que tous les participants ajoutés entrent leur information dans RechercheNet, comme décrit dans les prochaines étapes.
  • Les autres participants pourront contribuer à la demande :
    • en entrant leur numéro de confirmation du CVC (applicable à tous les directeurs de projet et aux experts de projet qui sont nommés dans la subvention)
    • en donnant leur consentement et en soumettant la demande
  • Tous les participants à la demande, y compris les directeurs de projet et les experts de projet, doivent s’identifier comme chercheur indépendant ou utilisateur des connaissances dans la section « Type de candidat ».
  • Tous les directeurs de projet auront le même accès à la demande dans RechercheNet et peuvent contribuer également à la demande.
  • Seul le coordonnateur administratif peut ajouter d’autres participants à la demande.
  • Le nombre de candidats pouvant participer à une demande de subvention est illimité.

Sous-tâche « Contributions les plus importantes »

Cette sous-tâche permet de saisir de l’information sur chaque directeur de projet, et les experts de projet nommés dans les documents de décisions, et ne peut dépasser 3 500 caractères, incluant les espaces, ou environ une page. Remarque : Lorsque du texte est copié-collé dans la zone de texte, le nombre exact de caractères peut varier légèrement selon le type de navigateur utilisé.

  • Indiquez jusqu’à cinq (5) contributions qui illustrent le mieux votre apport (ou les activités réalisées) dans votre domaine de recherche, en expliquant l’incidence et la pertinence de chaque contribution. Une contribution pourrait être définie comme une publication, une œuvre littéraire ou artistique, une conférence, un brevet ou un droit de propriété intellectuelle, un contrat ou une activité créative, une commande, etc.
  • Assurez-vous d’inclure l’information suivante dans votre description de chaque contribution :
    • le poste ou le genre d’activité et sa description
    • les dates de début et de fin
    • la raison pour laquelle cette contribution est importante (c.-à-d. sa pertinence, le public visé et l’impact)

Consentement

Tous les directeurs de projet et experts de projet qui sont nommés dans la demande doivent accepter les conditions générales et consentir à la divulgation de renseignements personnels avant que le coordonnateur administratif ne puisse soumettre la demande aux IRSC. Notez que le coordonnateur administratif responsable de la demande fera son consentement à la tâche #9.

Tâche 2 : Entrer l’information sur la proposition

Titre

Les IRSC utiliseront le titre pour identifier votre projet de recherche; c’est pourquoi vous ne pouvez pas modifier le titre après avoir soumis votre demande.

Établissement payé

Il s’agit de l’établissement qui gère les fonds pour votre projet. Consultez la page Conditions d’admissibilité pour les établissements sur le site Web des IRSC pour plus d’information. On recommande que l’établissement payé soit l’établissement du coordonnateur administratif.

Accréditations exigées

Si vous obtenez une subvention, les attestations de conformité nécessaires doivent être obtenues conformément aux politiques sur l’éthique de la recherche. Politiques pertinentes :

Pour réaliser la recherche proposée dans le cadre de cette demande, faut-il obtenir de Santé Canada une exemption en vertu de l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances? (Les stagiaires en sont exempts et devraient répondre Non.)
Indiquez si la recherche proposée nécessitera d’obtenir de Santé Canada une exemption en vertu de l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS). Consultez le site Web du ministère de la Justice pour des précisions sur l’article 56 de la LRDS et le site Web de Santé Canada pour des précisions sur l’obtention d’une exemption en vertu de l’article 56 de la LRDS.

La recherche faisant l’objet de cette demande sera-t-elle effectuée chez des peuples autochtones?
Indiquez si la recherche faisant l’objet de la demande sera effectuée auprès d’Autochtones. Ces données seront utilisées à des fins statistiques seulement. Les questions et commentaires peuvent être envoyés à l’adresse des Lignes directrices en matière d’éthique de la recherche chez les peuples autochtones : aeg-lda@irsc-cihr.gc.ca.

Les candidats qui comptent faire participer des Autochtones à leur recherche sont priés de consulter Éthique de la recherche en santé visant les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Est-ce que les notions de sexe (aspects biologiques) sont prises en compte dans cette étude?
Indiquez si l’étude tient compte des questions liées au sexe (biologique). Pour trouver un guide sur l’analyse des influences du genre et du sexe, consultez le site Web des IRSC.

Est-ce que les notions de genre (aspects socioculturels) sont prises en compte dans cette étude?
Indiquez si l’étude tient compte des questions liées au genre (socioculturel). Pour trouver un guide sur l’analyse des influences du genre et du sexe, consultez le site Web des IRSC.

Dans l’AFFIRMATIVE, veuillez décrire comment vous tiendrez compte des notions de sexe et/ou de genre dans votre plan de recherche (limite de 2000 caractères).

Dans la NÉGATIVE, veuillez expliquer pourquoi les notions de sexe et/ou de genre ne s’appliquent pas dans votre plan de recherche (limite de 2000 caractères).

Niveau de sécurité

On peut trouver les définitions des niveaux dans les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de l’ASPC.

Évaluation environnementale

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale oblige l’agence d’examiner les propositions en tenant compte de leurs éventuelles incidences environnementales.

Descripteurs

Donnez des mots-clés qui décrivent votre projet de recherche, les techniques et méthodologies qui seront employées et les secteurs d’intérêt

Domaines de recherche

À partir de la liste fournie, choisissez les domaines de recherche qui décrivent le mieux votre proposition.

Classification

À partir de la liste fournie, choisissez les classifications qui décrivent le mieux votre proposition.

Thèmes

Choisissez un thème de classification principal. Indiquez des thèmes de classification additionnels uniquement si les principaux éléments de la demande de subvention portent vraiment sur plus d’un thème. Consultez la définition des quatre thèmes des IRSC dans le site Web des IRSC pour obtenir plus d’information.

Instituts suggérés

Choisissez un institut principal des IRSC dont le mandat de recherche est lié au domaine et à l’objectif de votre demande de recherche. Des instituts supplémentaires doivent être choisis uniquement si les éléments principaux de la demande de subvention sont vraiment liés au mandat de recherche de plus d’un institut.

Tâche 3 : Préparer le résumé

Le résumé non scientifique et le résumé de la proposition de recherche ont été remplacés par la tâche « Préparer le résumé » dans RechercheNet.

Veillez à indiquer en quoi le projet de recherche que vous proposez abordera les questions ou problèmes suivants et mettra en évidence les volets clés de votre proposition, en présentant de brefs énoncés concernant les points suivants :

  • la question qui sera abordée;
  • la nature de l’expertise de base réunie pour aborder la question ou le problème;
  • toute approche, méthode ou technique pertinente utilisée;
  • la façon dont les résultats attendus de la proposition permettront d’approfondir les connaissances et de faire progresser la recherche en santé ou l’application des connaissances, à court terme et à long terme, le cas échéant.

Cette information est utilisée par les IRSC pour informer le public et le Parlement des recherches importantes soutenues par des fonds publics.

Remarque : Votre résumé ne peut pas dépasser 3 500 caractères, incluant les espaces, ou environ une page. Remarque : Lorsque du texte est copié-collé dans la zone de texte, le nombre exact de caractères peut varier légèrement selon le type de navigateur utilisé.

Tâche 4 : Préparer la demande

Remarque : De nombreux documents de soutien ne sont plus acceptés pour ce concours. Aussi, les IRSC retireront toutes les pièces jointes non admissibles avant de communiquer les demandes aux évaluateurs. Une description de ces documents non admissibles se trouve dans la section 2 « Pièces jointes » de la tâche « Préparer la demande ».

Fournissez un énoncé clair et concis pour chaque critère de sélection ci-dessous. En plus de la description ci-dessous, consultez le Guide d’interprétation des critères de sélection des concours pilotes du volet Projet pour obtenir un supplément d’information sur la façon dont les demandes seront évaluées dans le processus d’évaluation par les pairs des IRSC.

Zones de texte

Vous devez entrer des renseignements pour chacun des critères de sélection qui suivent dans chacune des zones de texte de RechercheNet. Les limites de caractères, incluant les espaces, sont précisées pour chaque critère. Selon le logiciel utilisé, le compte de caractères du texte copié-collé à partir d’un traitement de texte peut ne pas correspondre exactement à celui obtenu dans RechercheNet. Dans certains cas, il peut être utile d’utiliser NotePad. Les zones de texte n’accepteront ni le texte en couleur, ni les tableaux, ni les images.

4.1 : Critères de sélection

Les évaluateurs se servent des questions suivantes pour évaluer les demandes en fonction des critères applicables. Veuillez les appliquer à votre demande.

Critère 1 – Évaluation du concept

Sous-critère 1.1 : Qualité de l’idée

Limite : 3 500 caractères, incluant les espaces, ou environ une page.

  1. Le projet comporte-t-il un but et des objectifs généraux clairs et bien définis, ainsi que des retombées précises qui contribuent à l’amélioration des connaissances en santé, de la recherche en santé, des soins de santé, des systèmes de santé ou des résultats sur la santé?
  2. L’idée du projet repose-t-elle sur un fondement solide, logique et pertinent?

Sous-critère 1.2 : Importance de l’idée

Limite : 1 750 caractères, incluant les espaces, ou environ une demi-page.

  1. Les contributions proposées à l’amélioration des connaissances en santé, de la recherche en santé, des soins de santé, des systèmes de santé ou des résultats sur la santé sont-elles claires, bien définies et importantes?

Critère 2 – Évaluation de la faisabilité

Sous-critère 2.1 : Approche

Limite : 15 750 caractères, incluant les espaces, ou environ quatre pages et demie.

  1. Les approches et les méthodes conviennent-elles à la réalisation des retombées et des contributions proposées?
  2. Les délais d’exécution associés aux livrables du projet sont-ils réalistes?
  3. La proposition fait-elle mention de difficultés potentielles et de stratégies d’atténuation appropriées?

Sous-critère 2.2 : Expertise, expérience et ressource

Limite : 3 500 caractères, incluant les espaces, ou environ une page. Dans la présente section, donnez une estimation du nombre d’heures par semaine (contribution) que chaque candidat consacrera au projet de recherche. Le nom des participants apparaîtra au-dessus de l’encadré d’une page et sera accompagné d’une case où inscrire, pour chacun, le nombre d’heures consacrées au projet de recherche.

  1. Les candidats possèdent-ils l’expérience et l’expertise voulues pour diriger le projet et produire les retombées et contributions proposées?
  2. Le niveau d’engagement des candidats est-il suffisant?
  3. Le projet a-t-il lieu dans un contexte (établissement d’enseignement ou autre organisme) facilitant sa réalisation et sa réussite?

4.2 : Pièces jointes

Prière de joindre uniquement les pièces admissibles. Les IRSC supprimeront toutes les pièces jointes non admissibles avant de communiquer les demandes aux évaluateurs.

Pièces jointes non admissibles

Les documents qui suivent ne peuvent être joints et seront supprimés des demandes :

  • Commentaires sur les évaluations antérieures
  • Sommaire des progrès
  • Annexe de la proposition de recherche
  • Publications
  • Questionnaires
  • Formulaires de consentement
  • Renseignements supplémentaires sur la méthodologie ou l’approche
  • Autres renseignements sur les membres de l’équipe (p. ex. expertise, responsabilités, description d’emploi, CV non standardisé, rémunération et avantages sociaux, etc.)
  • Renseignements supplémentaires sur le budget (p. ex. justification budgétaire, estimation de coûts, etc.)
  • Tout document contenant du texte encadré

Pièces jointes admissibles

Toutes les pièces jointes exigées relativement aux participants ou à votre proposition de recherche doivent être incluses à la tâche « Pièces jointes », sous « Préparer la demande », dans RechercheNet. Toutes les pièces jointes doivent respecter les lignes directrices concernant les pièces jointes, Formats acceptés pour les demandes et les pièces jointes.

Les documents qui suivent peuvent être joints :

  • Liste de références appuyant votre demande (c.-à-d. bibliographie)
  • Figures appuyant votre demande
  • Tableaux appuyant votre demande. Les tableaux peuvent varier sensiblement dans leur variété, leur structure, leur souplesse, leur notation, leur représentation et leur utilisation, mais ils devraient présenter de l’information ou des données selon des catégories. Un texte encadré ne constitue pas un tableau et sera supprimé de la demande.
  • Lettres de collaboration pour ceux qui devraient contribuer de façon importante et confirmant leur intérêt à participer de la façon indiquée
  • Lettres d’appui
    • On encourage grandement chaque candidat utilisateur des connaissances à présenter une lettre signée décrivant :
      • son rôle et le degré précis de sa participation au projet;
      • le temps consacré au projet;
      • la contribution en espèces et/ou en nature;
      • la façon dont il compte utiliser les résultats du projet de recherche.
    • Remarque : Le comité d’évaluation lit ces lettres attentivement pour évaluer le degré d’engagement des candidats utilisateurs des connaissances. On conseille aux utilisateurs des connaissances d’écrire leur lettre personnellement plutôt que de signer une lettre type. Les candidats sont également invités à se référer au Guide de rédaction des lettres d’appui des IRSC pour obtenir d’autres directives.

Les candidats qui attendent une confirmation de leur poste doivent joindre :

  • une lettre d’appui provenant du doyen de la faculté indiquant la date prévue d’entrée en vigueur de la nomination.

Remarque 1 : Bien qu’il n’y ait aucune limite quant au nombre de pages des pièces jointes, les évaluateurs ne sont pas tenus de lire les documents excessivement longs. Identifiez bien les illustrations. Les légendes doivent être courtes et ne doivent pas contenir de renseignements détaillés sur les méthodes.

Remarque 2 : Pour les besoins de l’évaluation par les pairs, la demande ne doit pas dépendre de renseignements contenus dans les documents en annexe sauf pour les références, figures et tableaux qui ne sont pas visés par la limite de pages de la demande. Les évaluateurs ne sont pas tenus de lire les annexes de la demande, sauf celles susmentionnées. Si la demande contient trop de documents non conformes aux lignes directrices ci-dessus, les IRSC supprimeront les pièces jointes superflues avant d’envoyer la demande à l’évaluation par les pairs.

Tâche 5 : Identifier les partenaires prenant part à la demande

Cette tâche consiste à recueillir des renseignements sur les partenaires qui prennent part à votre demande. Les contributions partenariales peuvent être une combinaison de contributions en espèces ou en nature. Il n’y a aucune limite maximale dans les contributions des partenaires à un projet.

La contribution partenariale minimale pour tous les candidats est établie à 20 % du montant total de la subvention demandée aux IRSC et elle doit être atteinte au moment de la demande. La lettre d’appui servira à confirmer les contributions partenariales (en espèces ou en nature). Les partenariats non confirmés au moment de la présentation de la demande ne compteront pas au titre de la contribution partenariale requise de 20 %.

Information exigée des partenaires de projet

Une lettre d’appui signée de chaque partenaire doit être jointe lors de la présentation de la demande pour toutes les contributions en espèces et en nature. Les lettres d’appui doivent donner les contributions marginales particulières, en espèces ou en nature, fournies en vue de soutenir la recherche proposée.

Pour entrer des renseignements sur les partenaires dans RechercheNet, allez à la tâche « Établir l’identité des partenaires » puis :

  1. Cliquez sur le lien « Ajouter des partenaires ».
  2. Dans la zone de texte à gauche, cliquez sur l’icône de recherche. L’outil de recherche apparaît.
    • Tapez le nom ou une partie du nom du partenaire et cliquez sur chercher.
    • L’outil affiche les résultats et réduit sa taille à mesure que des données sont entrées.
    • Pour faciliter la recherche, entrez « % » avant ou après le mot clé.
    • Choisissez le nom du partenaire dans la liste des IRSC.
  3. Si le partenaire n’est pas dans la liste, choisissez « Autre ».
  4. Remplir le champ requis pour créer une nouvelle entrée pour l’organisation.
  5. Répétez ces étapes pour chaque partenaire dans la proposition.

On doit télécharger une lettre d’appui pour chaque partenaire. Les lettres d’appui doivent donner les contributions marginales particulières, en espèces ou en nature fournies en vue de soutenir la recherche proposée.

  1. À partir du menu racine de la tâche « Identifier les partenaires prenant part à la demande », choisissez « Gérer les documents joints » puis versez le document PDF.
  2. Répétez ces étapes pour chaque partenaire.

Tâche 6 : Insérer l’information sur le budget

Vous devez attribuer une valeur approximative à chaque poste du module budgétaire afin de justifier le montant total demandé aux IRSC pour votre projet de recherche. De l’information sur l’admissibilité des dépenses et des emplois pour les subventions se trouve dans le Guide d’administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH), Utilisation des subventions. Les montants sont en dollars canadiens.

Remarque : Aucune autre information, par exemple une estimation des coûts ou une lettre de justification des coûts, ne peut être jointe à ce module et n’est requise dans le cadre de la présente demande.

6.1 Remplir le budget demandé pour le projet proposé

  1. Sélectionnez la durée du soutien demandé en choisissant les années et les mois.
  2. Entrez le budget demandé pour chaque module pour la période de financement complète.
    • Chaque somme demandée doit être arrondie à un multiple de 1 000 $;
    • Les demandes correspondent à la période de financement au complet; il ne s’agit pas de valeurs annuelles;
    • Si le module ne s’applique pas, le laisser vide.
  3. La somme de tous les postes budgétaires (le budget total demandé) doit représenter un multiple de 5 000 $.
  4. Les IRSC vous encouragent fortement à fournir une justification budgétaire pour chaque module pertinent (maximum de 900 caractères). On s’attend à une justification générale et non à une description détaillée du budget proposé.
  5. Les individus rémunérés à même les subventions ne sont pas des employés des IRSC.
  6. Le budget doit comprendre les taxes provinciales et fédérales applicables et être calculé à l’aide des taux d’imposition après remboursement. Les taux d’imposition après remboursement se trouvent sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
  7. Les IRSC distribueront les fonds par versements égaux au cours de la période de financement demandée. Si vous désirez un calendrier de paiement différent, veuillez cocher la boîte au bas du module budgétaire. Si votre demande est retenue, nous communiquerons avec vous pour établir un calendrier de paiement unique qui répondra à vos besoins.

6.2 Information sur les postes budgétaires

Vous devez entrer, dans la présente section, le budget demandé dans chaque module pour l’ensemble de la période de financement demandée. Nul besoin de présenter une description détaillée de chaque article. Une courte justification pour la somme demandée dans chaque module doit être fournie. Celle-ci doit être conforme aux exigences du programme ou du projet de recherche proposé.

  1. Personnel de recherche : Tout le personnel de recherche (associés de recherche, assistants, techniciens, etc.) est déterminé à partir des besoins réels liés aux techniques et aux travaux requis pour la recherche. L’échelle des salaires doit être fondée sur les salaires en vigueur dans l’établissement. Certains établissements exigent des avantages sociaux non discrétionnaires pour le personnel, qui sont des dépenses admissibles sur les subventions. Les salaires des directeurs de programme/projet ne peuvent être payés à même la subvention. Par contre, les associés de recherche et les stagiaires identifiés comme experts de programme/projet, qui ne sont pas admissibles à des subventions des IRSC, peuvent être payés à même la subvention. Les étudiants des cycles supérieurs peuvent, avec la subvention, être engagés comme personnel de recherche. En général, ils le sont à temps partiel (à l’heure) contrairement aux étudiants des cycles supérieurs qui reçoivent une allocation de formation à partir d’une subvention. Une allocation de détachement peut être demandée pour faciliter la participation d’un utilisateur des connaissances au programme de recherche proposé. Les coûts admissibles sont limités à 50 000 $ par année, par individu, par subvention. Les personnes recevant des allocations de détachement ne sont pas considérées comme des employés des IRSC.
  2. Stagiaires : Les coûts liés à l’encadrement des stagiaires et des étudiants (p. ex. allocations, salaires, avantages sociaux, etc.) doivent être inclus dans la présente section. Le 15 septembre 2011, la réglementation des trois organismes subventionnaires fédéraux sur le montant minimal ou maximal des allocations versées à même les subventions est devenue caduque. Les organismes n’imposeront plus de restrictions aux chercheurs qui souhaitent consacrer une partie de leur subvention à des suppléments aux chercheurs-boursiers. Le retrait de la réglementation des trois organismes offrira plus de souplesse aux professeurs sur le plan financier afin que la rémunération versée aux étudiants et aux boursiers postdoctoraux tienne compte des variations entre les départements et entre les régions.
  3. Produits consommables : Les subventions des IRSC peuvent servir à couvrir seulement les frais directs de la recherche (matériel et fournitures, produits consomptibles, déplacements pour activités de recherche, etc.), mais ne peuvent pas servir à payer des frais indirects (p. ex. bibliothèque, chauffage, éclairage, meubles de bureau, téléphone, exigences réglementaires du gouvernement, etc.).
  4. Produits non consommables : On peut demander des fonds pour l’achat d’appareils dans le cadre du présent concours. Par appareil, on entend tout objet (ou ensemble d’objets liés entre eux et constituant un système) représentant un bien tangible dont on ne peut se passer, ayant une durée de vie utile de plus d’un an et valant 2 000 $ ou plus, qui est utilisé en tout ou en partie pour la recherche. Les frais d’entretien et de fonctionnement des appareils sont également des dépenses admissibles.
  5. Application des connaissances : Coûts liés à la diffusion des résultats de recherche comme la publication de manuscrit, les voyages pour les activités d’application des connaissances (p. ex. les conférences), etc.
  6. Autres : Coûts liés à toute autre dépense n’appartenant à aucune des catégories ci-dessus.

6.3 Remplir la sous-tâche sur les détails du budget du partenaire

Si un partenaire a été entré dans la tâche sur les partenaires, une sous-tâche apparaîtra automatiquement dans la tâche sur le budget.

  1. Cliquez sur le nom du partenaire dans la colonne de navigation à gauche.
  2. Pour chaque année, entrez la contribution du partenaire dans la colonne appropriée de la contribution financière (en espèce ou en nature).
    1. Si le partenaire ne fait aucune contribution une année, entrez « 0 » dans les colonnes « En espèce » et « En nature ».
    2. Répétez ces étapes pour chaque partenaire dans la demande.

    6.3.1 Contributions en nature admissibles

    Voici une liste d’exemples de contributions en nature admissibles dans le programme des PASS :

    • Accès à des bases de données uniques
    • Services professionnels, analytiques et autres
    • Salaires des employés (c.-à-d. le salaire d’un employé qui n’est pas mentionné dans la demande comme chercheur indépendant)
    • Appareils
    • Installations (ne comprenant pas les installations fournies au candidat principal désigné par son établissement dans la cadre de son emploi)
    • Matériel, technologie
    • Logiciel

    Tâche 7 : Entrer l’information relative à l’administration de l’évaluation par les pairs

    Cette tâche vise à recueillir de l’information qui servira à l’administration de l’évaluation par les pairs.

    Évaluateurs externes suggérés

    Suggérez des évaluateurs du Canada ou de l’étranger qui, selon vous, ont l’expertise requise pour évaluer votre demande. Les IRSC se réservent le choix final des évaluateurs externes. Vous ne devriez pas suggérer des évaluateurs susceptibles d’être en conflit d’intérêts. Consultez l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres de comité d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs sur le site Web des IRSC pour obtenir plus d’information.

    Évaluateurs à exclure

    Donnez le nom des personnes qui, selon vous, ne seront pas en mesure de faire une évaluation objective de votre demande en précisant le motif de l’exclusion. Les IRSC se réservent le choix final des évaluateurs.

    Tâche 8 : Prévisualiser

    Révisez tous les éléments de votre demande et assurez-vous que tous les participants inscrits dans la demande ont terminé leurs tâches. Si une tâche est incomplète, vous devez fournir les renseignements manquants pour compléter le processus de présentation de votre demande. Vous pourrez prévisualiser votre dossier de demande complet avant de le soumettre aux IRSC.

    Tâche 9 : Donner son consentement et soumettre la demande

    Les participants à la demande doivent donner et soumettre leur consentement avant que le coordonnateur administratif ne puisse soumettre la demande aux IRSC. Tous les directeurs de projet, et les experts de projet dont le nom apparaît dans la demande de subvention, doivent donner leur consentement.

    Une fois cette tâche complétée, consentement inclus, le coordonnateur administratif responsable de la demande doit examiner les conditions énumérées et répondre aux questions concernant le consentement avant de pouvoir présenter la demande.

    Le coordonnateur administratif pourra ensuite cliquer sur Envoyer. La demande sera envoyée à l’établissement payé, dans le cadre du processus d’approbation électronique et enfin, aux IRSC. Vous recevrez une confirmation par courriel lorsque les IRSC auront reçu votre demande.